L’état d’urgence ressuscite l’État policier de Ben Ali

Une Tunisienne confrontée à la police lors d’une manifestation à Tunis, le 9 avril 2016. Zoubeir Souissi/Reuters
TunisieComme une ombre dans le quotidien des Tunisiens, les lois d’exception se sont normalisées. Perquisitions, tortures et arrestations arbitraires : les dérives se multiplient et rappellent les méthodes du passé.

11/04/2017

« J’ai 38 ans et je me sens comme un vieillard à la retraite. L’État a fait de ma maison une prison. » Depuis novembre 2015, Nizar Dabacchi, ancien vendeur de téléphone, est bloqué dans l’appartement de ses parents. Impossible pour lui de quitter le domicile familial: le trentenaire est assigné à résidence, comme 138 autres Tunisiens depuis les attaques de 2015, selon Amnesty International.
De son arrestation, Nizar garde la mémoire fraîche: « Je sortais de la mosquée quand des policiers sont venus à ma rencontre, ils ont pris ma carte d’identité et m’ont fait signer un papier. Je ne savais pas ce que c’était et on a refusé de me donner une copie. Je venais de me condamner à l’immobilité et je n’en avais même pas conscience. »

 

Abus de pouvoir au nom de la lutte antiterroriste
Amna Guellali, directrice de l’antenne tunisienne de Human Rights Watch, a vu cette pratique se répéter dans de nombreux cas. Les autorités, veillant à ne pas laisser de traces écrites, se prémunissent de toute procédure judiciaire, selon la militante.

L’assignation à résidence, censée durer au maximum quatre mois, devient indéfinie. Impossible de mener un recours judiciaire. Selon le ministère de l’Intérieur, ces mesures s’adressent aux personnes ayant combattu dans des zones de conflit (Syrie, Irak) ou étant membres de groupes terroristes. Nizar ne fait partie d’aucune de ces catégories. Face au silence de la police lors de son arrestation, il s’est fourni sa propre explication: on l’accuserait d’avoir fraternisé avec des islamistes dans une affaire datant des années Ben Ali.

C’est le pilier sur lequel l’État s’appuie pour régir l’état d’urgence date de 1978. Initié par Habib Bourguiba (président de l’époque), il permet aux autorités d’interdire les grèves et les réunions « de nature à provoquer ou entretenir le désordre », et de « prendre toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ». Le décret avait été appliqué pour la première fois pour faire face à une grève initiée par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et faire rempart à la mobilisation sociale. À cette époque, le péril n’était pas forcément terroriste. Près de quarante ans plus tard, la Tunisie use des mêmes méthodes.

 

(Pour mémoire : Panser les plaies de la dictature, le défi de la Tunisie)

 

Au-delà des terroristes potentiels, ce texte semble viser directement les journalistes et les militants, à l’instar de Hammadi Khelifi. Ce juriste, écrivain et militant de 26 ans, s’est retrouvé pris dans l’engrenage de l’état d’urgence. Son crime: une publication satirique sur Facebook s’adressant au président Beji Caid Essebsi. Accusé d’incitation au meurtre, il est arrêté le 21 décembre 2016 avant d’être remis en liberté le lendemain. Quelques semaines plus tard, on l’informe que suivant la procédure dite du S17, il lui est interdit de voyager.

Cette procédure permet au ministère de l’Intérieur d’obliger des personnes suspectes (référencées sur une liste dite S17) d’informer l’administration des frontières de leur déplacement et de les retenir si nécessaire.

Amna Guellali y voit l’extension du cadre juridique de l’état d’urgence. Il devient possible pour le ministère de l’Intérieur d’arrêter toute personne soupçonnée de saper l’ordre social. Ainsi, sans aucun lien avec le terrorisme, l’accusation prononcée à l’encontre de Hammadi Khelifi semble viser ses activités militantes. Ancien consultant juridique auprès de l’instance Vérité et Dignité, commission chargée d’entendre les témoignages des anciens opposants politiques de Ben Ali, Hammadi Khelifi pense que l’histoire se répète. « Il n’y a peut-être plus Ben Ali au pouvoir, mais ce sont les mêmes stratégies des services de sécurité et la même instrumentalisation de la peur du terrorisme », s’insurge-t-il.

 

Les associations en campagne
Face à la répression, les Tunisiens peinent à s’organiser. Pour les victimes de ces dérives, les alternatives sont minces. Le Sanad, ONG tunisienne de lutte contre la torture, offre une assistance juridique aux victimes de l’état d’urgence. Un système de bouche à oreille permet aux victimes de prendre contact avec l’organisation et gérer leur défense. En parallèle, la LTDH (Ligue tunisienne des droits de l’homme), Human Rights Watch et Amnesty International recueillent les témoignages: lettres au ministère, déclarations au Parlement, les campagnes de mobilisation prennent différentes formes. Mais pour Amna Guellali, ces abus révèlent des failles plus profondes: « Nous vivons sur les décombres bien résistants du système policier de Ben Ali. Et quand les pratiques ont la peau dure, difficile de les faire disparaître. ».

De son côté, Nizar, désabusé, ne croit pas en un règlement judiciaire de son affaire: « Comment sortir de cette situation ? Même les avocats ne m’écoutent pas. Chacun y voit son compte. S’ils savent qu’une affaire va leur apporter plus de notoriété, ils la prendront. Personne ne s’intéressera à mon cas. Je ne veux plus rien demander à la Tunisie. »

 

 

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