Bahreïn. Première affaire civile déférée à un tribunal militaire

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Les autorités bahreïnites ont déféré un civil devant un tribunal militaire pour la première fois depuis 2011, à la suite de la ratification par le roi en avril 2017 d’un amendement à la Constitution ayant de très graves conséquences. Le parquet bahreïnite a déféré le cas de Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi, victime d’une disparition forcée, à une juridiction militaire le 9 mai 2017.

« Cette manœuvre des autorités vise à effrayer la population. Il s’agit également d’un grave coup porté à la justice à Bahreïn. Les procès militaires à Bahreïn sont d’une flagrante iniquité. Le fait de faire juger des civils par des tribunaux militaires est contraire aux dispositions des normes internationales, a déclaré Samah Hadid, directrice des campagnes au bureau régional d’Amnesty International à Beyrouth.

« La décision de transférer Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi devant un tribunal militaire doit être immédiatement annulée. Il doit être immédiatement autorisé à avoir accès à une représentation juridique digne de ce nom, informé des accusations retenues contre lui, et jugé devant un tribunal civil, conformément aux normes relatives à l’équité des procès. »

Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi a subi une disparition forcée pendant sept mois à la suite de son arrestation le 29 septembre 2016 à son domicile familial à Hamad Town – au sud-est de la capitale, Manama – par des membres de la Direction des enquêtes criminelles. Durant cette période, il n’a pas été autorisé à consulter un avocat et a été coupé du monde extérieur, ce qui a fait craindre qu’il n’ait été soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements. L’organisation est également préoccupée par le fait qu’il pourrait avoir été contraint de faire des « aveux » qui seront utilisés en tant que preuve lors de son procès devant un tribunal militaire.

Ses proches n’ont pas été informés de l’endroit où il a été emmené ni des motifs de son arrestation, et ils sont restés sans nouvelles de lui pendant deux semaines jusqu’à ce qu’il les appelle pour leur dire où il se trouvait. Depuis, ils n’ont eu que des contacts très sporadiques avec lui par téléphone.

Les proches de Fadhel Radhi et Amnesty International ont adressé de nombreuses requêtes au bureau du procureur et au bureau du médiateur du ministère de l’Intérieur, ce dernier étant chargé d’enquêter sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, mais ils n’ont reçu une réponse que dans la matinée du 9 mai : le bureau du procureur leur a alors annoncé que le dossier de Fadhel Radhi avait été transmis à ce tribunal. Son avocat n’a pas été informé de cette décision, et il n’a reçu aucune information au sujet de ce dossier et des accusations retenues contre son client.

Amnesty International craint en outre qu’une autre personne soumise à une disparition forcée depuis plus de six mois, Al Sayed Alawi Hussain al Alawi, ne soit déférée devant un tribunal militaire. Cet homme a lui aussi été coupé du monde extérieur depuis son arrestation en octobre 2016 ; il n’a pas eu accès à son avocat durant toute sa détention et on ignore de quoi il est accusé. Il risque toujours d’être soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements.

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