La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains

La justice examinait le dossier d’environ 800 « chibanis », recrutés dans les années 1970, qui estiment avoir été spoliés par le groupe public.

LE MONDE |

Lors du procès des « chibanis » contre la SNCF, en mai 2017 à la cour d’appel de Paris.

La SNCF a été condamnée mercredi 31 janvier en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d’une partie des jugements dans l’affaire des chibanis (« cheveux blancs ») poursuivant la compagnie ferroviaire.

Clélie de Lesquen-Jonas a brandi les mains en l’air en criant « c’est gagné », avant de préciser à la presse que les cheminots avaient en outre obtenu reconnaissance d’un « préjudice moral ». « C’est un grand soulagement, une grande satisfaction », a-t-elle commenté. Les premiers recours aux prud’hommes remontent à plus de douze ans.

« Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations [pour discrimination] obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral », a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d’appel de Paris, où une centaine d’anciens salariés s’étaient déplacés.

La SNCF se réserve le droit d’un pourvoi en cassation

En première instance, devant les prud’hommes en septembre 2015, la plupart des chibanis avaient obtenu gain de cause. Moins d’une dizaine de dossiers avaient été rejetés. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts.

Dans une déclaration à l’Agence France-Presse, la SNCF « prend acte de cette décision de justice ». Ses avocats vont « étudier les décisions prises par la cour d’appel pour chacun des 848 dossiers » et « à l’issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation », précise-t-elle.

Lire aussi :   Les déclassés de la SNCF demandent réparation après « quarante ans de discrimination »

Recrutés dans les années 1970, ces 832 salariés marocains de l’entreprise publique n’ont pour la plupart pas bénéficié du statut plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, âgés de moins de 30 ans à l’embauche. Surnommés les « indigènes du rail » ou « les déclassés de la SNCF », ils estimaient avoir été spoliés par rapport à leurs collègues français et demandent réparation.

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