Le long chemin vers la fin de l’impunité des criminels syriens

Une cellule de la tristement célèbre prison de Saydnaya, où le régime syrien est accusé par Amnesty d’avoir pendu quelque 13 000 prisonniers entre 2011 et 2015. Archives AFPUne cellule de la tristement célèbre prison de Saydnaya, où le régime syrien est accusé par Amnesty d’avoir pendu quelque 13 000 prisonniers entre 2011 et 2015. Archives AFP

ÉclairageLes juridictions européennes s’activent pour pouvoir poursuivre des ressortissants syriens soupçonnés de crimes de guerre et contre l’humanité.

15/03/2019

L’impunité n’est pas une option. Depuis ces mots forts prononcés par la ministre des Affaires étrangères suédoise, Margot Wallström, en mars 2017, les nouvelles arrestations en Europe d’anciens membres de l’appareil répressif de Bachar el-Assad redonnent espoir aux victimes du conflit qui vient de passer la barre des huit ans. Un certain nombre de juridictions au sein des pays européens mènent actuellement des enquêtes sur des violations graves en Syrie, telles que des actes de torture et autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La Suède et l’Allemagne sont les deux premiers pays dans lesquels des individus ont été poursuivis et condamnés pour ces crimes. De quoi regonfler le moral de ceux qui dédient leur vie à traquer les criminels de guerre. « En trois ans, il y a eu beaucoup d’avancées. C’est un travail très complexe et de longue haleine, et il faut savoir qui attaquer en justice, les décideurs ou les exécutants. Les forces de sécurité du régime forment une pyramide très opaque », constate Almoutassim al-Kilani, juriste au sein du Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM), une organisation syrienne qui participe aux enquêtes actuelles menées dans six pays européens. Même si les condamnations restent encore aujourd’hui très marginales au vu du nombre non quantifiable de crimes commis en Syrie et n’ont permis jusqu’à présent de mettre derrière les verrous que de « petits bonnets », ce constat pourrait toutefois inciter les victimes à sauter le pas et porter plainte. « C’est une brèche dans ce mur d’impunité totale », estime Nadim Houry, directeur du programme Terrorisme et lutte antiterroriste à Human Rights Watch, contacté par L’Orient-Le Jour. « À l’heure où le régime syrien sent un climat d’impunité et de victoire, cela envoie un signal fort que les crimes ne seront pas oubliés, qu’il ne s’agit plus de fichiers dans des ONG, mais qu’il y a des dossiers judiciaires et des noms importants de responsables sécuritaires, au cas où ils imagineraient mettre les pieds en Europe », poursuit Nadim Houry.

En février dernier, trois Syriens, soupçonnés de crimes contre l’humanité entre 2011 et 2013, ont été interpellés en Allemagne et en France dans le cadre d’une opération commune entre les deux pays, où ils avaient le statut de réfugiés depuis 2013. Abdoulhamid A., un ancien des services de renseignements arrêté en banlieue parisienne, est soupçonné d’avoir participé aux exactions commises contre les populations civiles par le régime syrien. Outre-Rhin, deux autres membres des moukhabarate ont été interpellés, rapidement présentés par les médias de l’opposition comme étant Anouar Raslan, un ancien colonel qui dirigeait à Damas le service enquête dans la « branche intérieure » dépendant des renseignements généraux dite « sécurité de l’État », ainsi que l’un de ses subordonnés, Iyad el-Gharib, qui opérait sur des barrages routiers pour arrêter les manifestants antirégime.

Mailles du filet

Selon les activistes qui participent aux enquêtes sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie, des dizaines, et peut-être des centaines de personnes réfugiées en Europe, seraient impliquées de près ou de loin dans des affaires liées à l’appareil sécuritaire et militaire du régime. « Des gens ont pu passer à travers les mailles du filet et arriver en Europe. Il y a eu un travail très intéressant au niveau des réseaux sociaux, des Syriens qui arrivaient en Allemagne et qui postaient par exemple “En me promenant dans la rue à Berlin, j’ai croisé un type, et je pense que c’est lui qui torturait mon frère quand j’étais en Syrie” », poursuit Nadim Houry. Ce n’est pas la première fois que des victimes et des suspects d’un conflit extérieur arrivent dans des pays européens. La même chose s’est produite après le génocide au Rwanda en 1994 et après la guerre des Balkans dans les années 1990, rappelle HRW.

Parmi les potentiels criminels qui espéraient refaire leur vie en Europe, beaucoup seraient des repentis. « Ils ne restent pas moins criminels, et seule la justice peut décider de leur sort », souligne à L’OLJ l’avocat syrien Anwar al-Bunni, du Centre syrien pour les recherches et les études juridiques. Connu pour être l’une des figures de proue de la défense des droits de l’homme de son pays avant la révolution de 2011, ce qui lui aura coûté cinq années de prison, il vit depuis 2014 en Allemagne d’où il poursuit son combat.

L’arrestation de Raslan a suscité une controverse parmi les opposants syriens, au motif que ce dernier avait fait défection en 2012 pour rejoindre leur camp, allant même jusqu’à participer aux pourparlers de Genève en 2014 en tant que membre de la délégation de l’opposition. « Ce n’est pas parce qu’il a changé de camp qu’il peut espérer passer sous les radars et ne pas rendre compte de ses crimes », estime Almoutassim al-Kilani. L’une des dernières personnes arrêtées serait liée au tristement célèbre dossier César (en référence au travail d’authentification réalisé par HRW, d’après les photographies de l’ancien médecin légiste syrien César), car il aurait été responsable d’un des centres de détention où les clichés de cadavres ont été pris.

La Suède a été le premier pays à juger un ex-soldat syrien en octobre 2017, reconnu sur une photo sur Facebook où il pose souriant, écrasant sa grosse chaussure sur la tête d’un homme mort, étendu au milieu d’une dizaine d’autres corps. Faute de preuves, il n’a pas été jugé pour meurtre, mais a toutefois écopé de huit mois fermes pour avoir violé la dignité de cet homme gisant à ses pieds. Quelques mois plus tôt, deux ressortissants syriens, un jihadiste ayant obtenu l’asile politique et écopé de la perpétuité, et un autre homme accusé d’avoir passé à tabac un soldat du régime, avaient été condamnés à huit ans de prison. « Nous espérons intenter des procès contre des membres de l’État islamique, d’al-Nosra (ex-branche syrienne d’el-Qaëda) et d’autres groupes jihadistes, mais le gouvernement syrien reste tout de même notre cible ultime », confie Almoutassim al-Kilani.

(Lire aussi : Assad e(s)t le chaos, le commentaire d’Anthony SAMRANI)

Veto russe et chinois

Si tous les protagonistes du conflit syrien ont déjà été accusés de crimes de guerre, particulièrement le régime et l’EI, aucune procédure judiciaire n’a pu être lancée sur le plan international. Dans un conflit armé, les actes de guerre sont régis par les Conventions de Genève et par le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale. Ainsi, attaquer des civils, porter intentionnellement atteinte à un établissement médical, blesser ou tuer des soldats de maintien de la paix ou des humanitaires constituent des crimes de guerre. Mais la Syrie n’ayant pas adhéré au Statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale, il revient au Conseil de sécurité des Nations unies de la saisir pour mener ses enquêtes. « Le Conseil a échoué trois ou quatre fois à transmettre le dossier syrien à la CPI à cause des veto russe ou chinois. Donc, nous avons l’intime conviction que cela n’arrivera pas », précise Anwar al-Bunni. Le seul recours des activistes et des victimes est de se tourner vers les pays européens sur la base de la compétence universelle, qui permet à un État de poursuivre les auteurs de certains crimes quel que soit le lieu où le crime est commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. L’Allemagne, la Suède et la Norvège sont les seuls pays d’Europe dotés d’une juridiction universelle « pure » en matière de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. « L’Allemagne est l’un des seuls pays qui est prêt à poursuivre des gens qui ne sont pas sur leur sol », explique Nadim Houry. Il y a moins d’un mois, Berlin a transmis aux autorités libanaises une demande d’extradition du chef des redoutables services de renseignements de l’armée de l’air syrienne, Jamil Hassan, qui se ferait soigner au Liban. Soupçonné d’avoir été un des principaux maîtres d’œuvre de la répression syrienne, Jamil Hassan est visé par un mandat d’arrêt international allemand pour crimes contre l’humanité. « On espère que d’autres pays dans la région, vu qu’il y a beaucoup de réfugiés syriens au Liban, en Turquie ou en Jordanie, vont aussi commencer à considérer ce type d’action, même si on est loin du compte aujourd’hui », estime Nadim Houry. L’espoir que le Liban coopère dans ce dossier est mince, de l’avis de certains activistes qui pointent du doigt l’influence importante du Hezbollah, allié du régime, sur la scène politique libanaise.

En octobre dernier, la France avait également émis des mandats d’arrêt internationaux contre Jamil Hassan, contre un autre responsable des services de renseignements de l’armée de l’air, mais aussi contre le chef du bureau de la Sécurité nationale syrienne, Ali Mamlouk. Les trois hommes sont accusés notamment de complicité de crimes contre l’humanité. Dans ce dossier, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, après la découverte de l’arrestation d’un père et de son fils, Mazen et Patrick Dabbagh, une fois encore grâce à l’enquête « César ». Ces deux Franco-Syriens ont été arrêtés par les services du régime syrien en novembre 2013 et sont depuis lors portés disparus. Leur acte de décès a été publié en août 2018 par Damas.

« En 2018, outre les quatre dépôts de plainte en Allemagne, nous avons déposé des recours devant le procureur général à Vienne en Autriche en nous basant sur ce qui s’est passé dans des centres de détention de Homs, Hama, d’Alep et de Damas. Il y a également une plainte déposée en Suède concernant quinze centres à Tartous, Hama, Raqqa et Damas contre 25 accusés », précise pour sa part Anwar al-Bunni.

Surtout Ali Mamlouk et Bachar

Le témoignage des rescapés d’actes de torture, d’emprisonnement et surtout de violences sexuelles, qui, selon l’avocat, seraient extrêmement nombreuses, est la clef de voûte de tout le processus. « J’ai d’abord pensé écrire un livre, créer un projet en Europe, pour expliquer tout ce qui s’est passé. Mais voir qu’autant de monde espère renouer des relations diplomatiques avec le régime syrien comme si de rien était, alors qu’il n’y a rien de normal à cela, m’a poussé à porter plainte », raconte Imad*, un ancien détenu d’une prison de Raqqa, réfugié en Suède depuis 5 ans, contacté via une plateforme garantissant son anonymat total et sous la surveillance d’un conseiller juridique chargé de protéger ce témoin de l’affaire déposée au tribunal de Stockholm. L’histoire de Imad se confond avec celle de tant d’autres personnes qui ont souffert de la violence sans limite du régime. Fin 2012, le jeune étudiant prend part aux manifestations anti-Assad qui secouent Raqqa (Nord-Est), restée plusieurs mois en dehors de la vague révolutionnaire en raison du contrôle intense des tribus et des clans qui la contrôlent, restés fidèles au régime. Un jour où il protestait dans la rue avec son frère, les forces du régime ouvrent le feu sur les manifestants. « J’ai ramassé le corps d’un jeune de moins de 15 ans qui était en train de mourir, et des gens m’ont aidé à le cacher dans un immeuble pour éviter que la police ne l’achève ou le brûle. Mais ils nous ont attrapés et jetés dans un camion comme de vulgaires sacs poubelles. J’étais en dessous de cette pile humaine, je suffoquais. Les soldats hurlaient : “Qui a raison ?, “Bachar el-Assad !” Un d’entre eux a dit à son collègue d’avoir pitié de nous : “Ce sont des humains quand même.” Pour avoir osé prendre notre défense, ils l’ont déshabillé et jeté à l’arrière avec nous », se souvient Imad. Jeté dans un cachot où s’entassent des dizaines d’autres détenus, il subit des tortures physiques, notamment à l’électricité, et des tortures psychologiques. Après de longs mois de détention, il sera finalement libéré sous caution, faute de charges. « Les visages de mes tortionnaires ne sortiront jamais de ma tête », dit-il. Après s’être enfui en Turquie, il a obtenu l’asile en Suède d’où il a porté plainte. « En Europe, il y a des associations pour les droits des animaux, pourquoi nous n’aurions pas le droit nous aussi de ne pas souffrir ? dit-il. Je ne le fais pas pour moi, peut-être que je suis encore torturé psychologiquement, mais physiquement, je n’ai plus rien, je le fais pour les gens qui sont encore à l’intérieur. » Les personnes incriminées dans le dossier qui le concerne aux côtés d’autres victimes ne sont pas en Europe, mais en Syrie. « Le chemin vers la paix et la justice est très long. Mais l’absence de jugement est une graine pour une nouvelle guerre en Syrie », estime Almoutassim al-Kilani. Les récentes avancées sur ce terrain encouragent cependant activistes, avocats et victimes à exhumer les crimes commis avant le début de la révolution. « Quarante ans après le massacre de Hama, les gens sont prêts à témoigner. Et on espère que la justice se saisisse enfin du cas de Rifaat el-Assad », poursuit le juriste. Le frère de Hafez el-Assad, exilé en France depuis 1984, dirigeait les forces gouvernementales lors du massacre ayant eu lieu deux ans plus tôt et qui auraient coûté la mort à 10 000 personnes, selon les estimations les plus basses (40 000 selon d’autres sources). Une plainte a été déposée à son encontre en Suisse en 2013.À sa sortie de prison en mai 2011, Ali Mamlouk avait tenté personnellement de convaincre Anwar al-Bunni de « rester patriote ». L’avocat confiait à L’OLJ en juin 2017 espérer voir les responsables syriens punis « un par un. Surtout Ali Mamlouk et Bachar ». Tant qu’il sera à la tête de l’État, ce dernier reste à l’abri de toute poursuite pénale. « La justice en Europe, c’est mieux que rien, mais ce n’est pas celle qu’on veut. Il faudra un jour une justice syrienne rendue par les Syriens en Syrie », conclut Almoutassim al-Kilani.

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