Les FSI élargissent leurs prérogatives en matière d’arrestation, les libertés individuelles menacées

Après le tollé suscité par la décision du général Imad Osman de ressusciter les détentions administratives, l’institution tente de se justifier.

OLJ / Par Anne-Marie El-HAGE, le 02 décembre 2020

Les FSI élargissent leurs prérogatives en matière d’arrestation, les libertés individuelles menacées

La circulaire du directeur des FSI risque de n’être qu’un prétexte pour renforcer l’État policier. Photo d’archives L’OLJ

En s’emportant hier contre la décision du directeur général des Forces de sécurité intérieure de recourir à nouveau aux détentions administratives de 24 heures, le député Georges Adwan a ouvert la boîte de Pandore.

Deux mois jour pour jour après une avancée spectaculaire au niveau des droits de l’homme, concrétisée par l’autorisation des prévenus à être accompagnés d’un avocat, le général Imad Osman décide unilatéralement de ressusciter les détentions administratives de 24 heures et d’élargir les prérogatives des forces de l’ordre, sans recourir au juge. Une décision annoncée dans une circulaire adressée aux policiers et révélée par le quotidien al-Akhbar, alors que le document original n’a pas été publié. « Nous ne pouvons accepter une situation contraire à toutes les lois que nous signons », a lancé M. Adwan, président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, à l’issue de la réunion de la commission. « Nous ne pouvons ouvrir la voie à de telles pratiques qui entraîneraient de graves conséquences, alors que nous tentons d’améliorer la situation des droits de l’homme », s’est insurgé le député des Forces libanaises, qui a fait part de son intention d’évoquer le dossier avec le ministre de l’Intérieur, Mohammad Fahmi.

Sans autorisation judiciaire

L’affaire remonte au 18 novembre dernier. Selon al-Akhbar, le directeur général des FSI Imad Osman a publié une circulaire portant le numéro 392, « une circulaire milicienne qui élargit les prérogatives des forces de l’ordre et les autorise à procéder à des arrestations administratives pour 24 heures, en cas de suspicion et sans autorisation de la justice ». Lire aussi Les forces de sécurité doivent rendre des comptes sur les violences du 8 août

La décision se base sur la loi 17 de 1990 liée à l’organisation des FSI qui accorde le droit de procéder à une arrestation administrative à « chaque composante des FSI qui aurait des doutes ou des soupçons au sujet d’une personne en raison de son comportement, sans que celui-ci ne soit un crime ». Selon la loi « toute personne trouvée sur la voie publique en état d’ébriété ou présentant une maladie mentale ou une atteinte pouvant y ressembler, et susceptible de représenter un danger pour elle-même ou pour les autres, doit être remise immédiatement au poste central de la police ».

Sauf que la mesure du général Osman va plus loin. Toujours selon al-Akhbar, seront jugés comme comportements douteux pouvant faire l’objet d’une arrestation administrative le fait « de prendre en photo une caserne militaire ou sécuritaire, une institution officielle à caractère sensible, des intérêts étrangers, le convoi d’une personnalité importante dont la vie est menacée ». Sera aussi passible d’une détention administrative « toute personne qui laisserait un colis suspect dans un lieu public ou privé, à proximité d’une caserne militaire ou sécuritaire ou à proximité du domicile d’une personnalité politique ou sécuritaire ». « Toute personne qui ne peut prouver son identité » est également passible d’une arrestation administrative. La personne arrêtée doit alors être immédiatement remise au poste de police régional ou au bureau de renseignements concerné. Quant à l’arrestation, « elle ne peut dépasser 24 heures. Autrement, elle sera considérée comme arbitraire ».

Une preuve de la dislocation de l’État

L’affaire fait du bruit. Le député Georges Okaïs dénonce la décision du directeur des FSI de raviver les arrestations administratives. « Redonner force à cette mesure extrêmement rare suscite des interrogations », gronde-t-il. « Face à notre fermeté pour la défense des libertés individuelles et des droits de l’homme, ils tentent de renforcer les arrestations administratives », déplore le député des FL. « Et cette mesure est liée à la grosse bataille autour des droits de l’homme », insiste l’ancien juge, également membre de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice.

Pour le fondateur de l’Agenda légal, l’avocat Nizar Saghiyé, l’affaire est « particulièrement grave ». « Elle est le signe de la dislocation de l’État, d’une volonté de chaque service de travailler à son propre compte et à sa guise », dénonce-t-il. L’avocat tient à rappeler que « nul ne peut arrêter quiconque sans ordre du parquet ». « Et là, après l’avancée du début d’octobre et l’amendement de l’article 47 du code pénal, permettant à un prévenu d’être accompagné d’un avocat lors de son interrogatoire après interpellation, l’institution des FSI se donne subitement les prérogatives d’arrêter n’importe quel citoyen sans en référer au juge, et sans même un avocat, dans une atteinte flagrante à la loi », accuse le militant des droits humains. « Un tel élargissement des prérogatives, regrette-t-il, se fait au détriment des libertés publiques. » Lire aussi HRW publie un nouveau rapport accablant sur le Liban

Dans une volonté de justifier la mesure, les FSI ont publié un communiqué dans la soirée, sans pour autant publier la circulaire montrée du doigt.

Elles ont notamment mentionné la possibilité pour la personne arrêtée de passer un appel téléphonique. Il n’en reste pas moins que, pour Nizar Saghiyé, l’attitude des FSI est « la preuve d’un État policier de plus en plus répressif et d’un narcissisme professionnel avec le pouvoir qui lui est rattaché ».

Faut-il rappeler que cette mesure fait suite aux accusations du ministre de l’Intérieur à l’égard de l’institution judiciaire, affirmant qu’au moins 95 % des juges sont corrompus ? Nous n’avons pas réussi à joindre le barreau de Beyrouth. Assurément, le corps judiciaire ne compte pas se taire. « Dès que nous aurons connaissance du texte, nous allons certainement présenter un recours auprès du Conseil d’État pour réclamer l’annulation de cette mesure contraire à la loi », promet l’avocat.

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