La décision favorable de la CEDH concernant Jann Marc ROUILLAN

Quelques précisions importantes notamment sur les décisions prises par
les juridictions françaises.


En 2018, Jean-Marc Rouillan à saisit la Cour Européenne des Droits de
l’Homme après sa condamnation à de la prison ferme pour « apologie
du terrorisme » suite à des propos détournés sur les attentats du
Bataclan. Ce jeudi 23 juin, la CEDH a finalement rendu sa décision, et
considère que la France a bien violé la liberté d’expression,
protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de
l’homme.

Cette annonce constitue indéniablement une victoire, contre les
dispositifs qui pénalisent les « délits d’opinion ». Elle permet
également de souligner l’acharnement subi par Jean-Marc Rouillan,
condamné à une peine privative de liberté après avoir déjà passé
28 ans de sa vie en détention.

Dans un contexte où l’accumulation de lois « anti-terroristes »
depuis 2015 a restreint de façon importante la liberté cette décision
doit être un point d’appui pour poursuivre le combat contre ces
graves dérives judiciaires, qui visent à museler un nombre de
militant.es [1] croissant.

Cependant, la décision de la CEDH n’a pas de conséquence directe et
immédiate sur les décisions prises par les juridictions françaises et
tout laisse à penser que l’Etat n’est pas prêt à faire machine
arrière. Ainsi, la condamnation de Jean-Marc Rouillan continue de
produire ses effets et entraine son inscription au FIJAIT en même temps
qu’elle l’oblige à payer 18 000 € de dommages et intérêts.

Dans ce cadre, la construction d’un front le plus large possible en
soutien à Jean-Marc Rouillan reste à l’ordre du jour. Ce combat ne
vise pas seulement à défendre un militant qui a largement payé pour
ses condamnations des années 1980, il est un combat contre
l’offensive liberticide qui marque la période. Cette première
victoire doit donc être le début d’une longue bataille.

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